Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 17 Août 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de créations artisanales conclues sur le site internet Kermacreation entre l’entreprise Tranain Marion, EI (Entrepreneur Individuel), et le client particulier.

Article 2 : Produits et pièces uniques

• Description : Les produits proposés sont des créations artisanales faites à la main.
• Unicité : Chaque pièce est unique ou produite en petite série.
• Visuels : Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment pour les couleurs ou les nuances de matières).

Article 3 : Tarifs

• Monnaie : Les prix sont indiqués en Euros (€).
• TVA : La TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
• Frais de port : Les prix indiquent le montant hors frais de livraison. Les frais d’expédition Mondial Relay sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Article 4 : Commande et validation

• Étapes : Le client sélectionne ses produits, valide son panier, remplit ses coordonnées, choisit son point de retrait Mondial Relay et accepte les CGV.
• Contrat : La vente est définitive après confirmation du paiement par l’éditeur du site. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 5 : Modalités de paiement

• Règlement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Moyens acceptés : Les paiements s’effectuent par Carte bancaire
• Sécurisation : Les transactions bancaires sont sécurisées par le prestataire de paiement Woopayments

Article 6 : Fabrication et Livraison

• Délai de fabrication : S’agissant de créations artisanales, chaque commande nécessite un délai de fabrication de 2 jours ouvrés avant son expédition pour les créations simples, en ce qui concernent les créations sur demande le delai sera fixé avec le client lors de la prise de contact.
• Mode d’expédition : La livraison est assurée par le transporteur Mondial Relay en point relais.
• Délai d’acheminement : Les délais de transport sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables à Mondial Relay.
• Retrait : Le client dispose d’un délai limité (généralement 7 à 14 jours selon les règles de Mondial Relay) pour récupérer son colis. Les colis non récupérés et retournés à l’atelier nécessiteront le paiement de nouveaux frais de port pour une réexpédition.

Article 7 : Droit de rétractation

• Règle générale : Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande dans son point relais pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
• Exception (Créations sur-mesure) : Si la création a été personnalisée à la demande du client, le droit de rétractation ne s’applique pas (Article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 : Garanties légales

L’entreprise est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Médiation et litiges

• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Médiation : En cas de litige non résolu par le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent .